Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes de Haute Provence (CDAD 04)

Huissiers

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L'Huissier de Justice exerce une profession libérale en toute indépendance; Il reçoit en son étude les particuliers et les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. Sauf cas particulier, l'Huissier de Justice est payé en fonction d'un tarif fixé par décret.
L'une des missions principales de l'Huissier de Justice consiste à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs.
L'Huissier de Justice constate pour éviter que l'on ne conteste. Enfin, l'Huissier de Justice, en tant qu'auxiliaire de Justice, se voit confier par la loi des missions essentielles:

Il est le seul à exécuter les décisions d'un tribunal, à convoquer à l'audience les personnes concernées et à leur faire part du jugement rendu.



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