Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes de Haute Provence (CDAD 04)

Les fichiers informatiques


Le Traitement d'Antécédants Judiciaires (TAJ).


Depuis 2014, ce fichier remplace l'ancien STIC, de la police nationale, et JUDEX, de la gendarmerie nationale. Désormais il existe un fichier commun contenant des données à caractère personnel sur les mis en cause dans une procédure pénale, les victimes, les personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction (disparition notamment) et également des données à caractère non personnel comme les lieux d'enquête, les modes opératoires, ou les dates d'infractions.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).


Ce fichier utilisé par la gendarmerie et la police nationale est à nouveau étendu. Il servait à l’origine à répertorier les infractions de nature sexuelle (2000), puis pour les crimes (2001) ; le FNAEG peut désormais être sollicité pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens.

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).Ce fichier a pour objectif de prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, de les identifier facilement, de les localiser rapidement
et à tout moment.


Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).


Ce fichier a pour objectif de prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, de les identifier facilement, de les localiser rapidement
et à tout moment.

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).Ce fichier a pour objectif de prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, de les identifier facilement, de les localiser rapidement
et à tout moment.
Dernière modification le: Mardi 24 février 2015
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